Mentions légales
Société Coopérative Agricole BIOBREIZH
1 passage Lyautey, 29400 LANDIVISIAU
Téléphone : 02 98 63 19 03
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de BIOBREIZH les présentes mentions légales.
Le site de BIOBREIZH est accessible à l’adresse suivante : https://biobreizh.org/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 : informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site de BIOBREIZH est édité par :
SARL KOALITY
ayant son siège social à l’adresse suivante : 19 place du Maréchal Foch – 29260 Lesneven, et immatriculée au numéro suivant : R.C.S de Brest 833 414 147.
Téléphone : 02 98 20 77 74
Adresse e-mail : contact@koality.fr
ci après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est :
Yoann Morin
Adresse e-mail de contact : y.morin@biobreizh.org
ci après ” le Directeur de publication “
Le site de BIOBREIZH est hébergé par :
Online SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
Téléphone : 01 73 50 31 75
ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de BIOBREIZH.
ci après les ” Utilisateurs “
Article 2 : accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : droits de reproduction
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ce site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de BIOBREIZH est strictement interdite. Les photos et autres illustrations font l’objet de droits réservés.
Article 4 : liens hypertextes
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Article 5 : collecte des données et loi informatique et libertés
Le site de BIOBREIZH est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Article 6 : loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 7 : contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@koality.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Biobreizh
Un collectif engagé depuis plus de 20 ans
Un collectif de producteurs bretons 100% bio, 100% durable engagé dans les transitions sur son territoire.
Biobreizh, c’est
15 000
tonnes de
fruits & légumes
groupement
Une gamme de
150 références
+ de 60
producteurs
1 200 Ha de plein champ
20 Ha de sous abris
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Biobreizh
Une coopérative humaine attachée à son territoire
Les producteurs
Devenir producteur Bio ? Nos équipe vous accompagne !
Le territoire
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L'équipe
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Coopérative BIOBREIZH
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